Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées par [PawBliss] sur le site pawblisspet.com.

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. [PawBliss] se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [PawBliss] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 – Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La vente sera considérée comme définitive après confirmation de la commande par email.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les données bancaires sont sécurisées par [Shopify Payments].

Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués dans notre politique d'expédition.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Article 8 – Retours et remboursements Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de retour disponible sur le site.

Article 9 – Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.